Accès au document selon ltrans Effets du développement du partenariat public privé sur le budget, Suivi de l'audit 9230 - Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Numéro d'audit: 13299
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a réalisé du 15 au 30 août 2013 un audit auprès de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sur le thème des «effets du développement du partenariat public privé (PPP) sur le budget». Le projet (achevé) de PPP relatif au «Quartier de l'innovation» a servi de cadre d'examen. Les éléments suivants ont été examinés: les fondements de l'examen préalable et de l'approbation du projet, les coûts de la phase de développement du projet, le contrat passe avec l'investisseur, l'implication de I'EPFL dans la mise en œuvre et la surveillance, les loyers lies aux droits de superficie, ainsi que les prestations de I'EPFL relatives à l'exploitation des bâtiments concernes.
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