Contrôle fédéral des finances

Audit de suivi Surveillance technique et financière de l’AVS - Office fédéral des assurances sociales

Numéro d'audit: 21601

Sur mandat de la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin), le Contrôle fédéral des finances (CDF) a réexaminé les conclusions de son rapport de 2015 sur la surveillance technique et financière de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Il constate que des éléments essentiels de ses recommandations sur la réduction des risques structurels dans la gestion de l’AVS n’ont pas été pris en compte dans le projet du Conseil fédéral visant à moderniser la surveillance dans le 1er pilier. Comme la plupart des risques identifiés à l’époque subsistent, le CDF propose un modèle adapté de mise en œuvre de ses recommandations en tenant compte des développements, des analyses effectuées depuis lors et des entretiens menés avec les différentes parties prenantes concernées. Ce dernier consiste à regrouper l’administration des fonds de compensation du 1er pilier (compenswiss) avec une centrale de compensation (CdC) entièrement externalisée de l’administration fédérale dans un établissement de droit public commun.

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Publié : Mai 2021

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