Evaluation Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative : analyse des effets financiers de la révision de 2001 et du système de contrôle
Numéro d'audit: 10377
L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (assurance facultative) souffre d’un déficit chronique depuis sa création. Ce déséquilibre s’explique en grande partie par la nature facultative de l’assurance – ne s’assurent en principe que les personnes qui peuvent espérer des prestations avantageuses compte tenu des cotisations à payer ou qui souhaitent rester dans le système – et par les moyens de contrôles limités à l’étranger. Le risque existe que les cotisations soient fixées sur la base de revenus déclarés inférieurs à la réalité.
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