Audit Octroi des subventions aux organisations privées d’aide aux personnes handicapées - Office fédéral des assurances sociales
Numéro d'audit: 22624
L’assurance-invalidité (AI) est une assurance sociale obligatoire destinée à lutter contre les conséquences de l’invalidité. En complément aux prestations d’assurance, l’AI verse des subventions aux organisations d’aide aux personnes handicapées. Elle se base pour cela sur les articles 74 et 75 de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité. Les prestations couvertes par ces subventions vont du conseil, à la production d’informations spécialisées en passant par des cours. Une cinquantaine d’organisations se partagent un peu plus de 155 millions de francs par an. La plupart d’entre elles délèguent l’exécution des prestations à des centaines de sous-contractants. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est responsable de la mise en œuvre de cette subvention.
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