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Publications Assurances sociales & prévoyance vieillesse

Audit Mise en œuvre des recommandations – Traitement et contrôle des factures pour les prestations individuelles de l’AVS et de l’AI - Centrale de compensation et Office fédéral des assurances sociales

Numéro d'audit: 20267

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné le suivi des recommandations de son rapport sur le traitement et le contrôle des factures pour les prestations individuelles de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI). Il s’agit, entre autres, de mesures médicales, de formations professionnelles, de moyens auxiliaires ou de frais de transport. Ces factures représentent un volume financier d’environ 2,4 milliards par an. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) définit les principes généraux et exerce une fonction de surveillance. Les offices AI et la Centrale de compensation (CdC) se partagent les tâches d’exécution, soit le traitement et le contrôle des factures.

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