Contrôle fédéral des finances

Audit Imposition des rentes du 1er et du 2ème pilier versées à l’étranger : examen comparatif du système d’imposition

Numéro d'audit: 15396

Les rentes du 1^er et du 2^ème pilier peuvent être versées à des bénéficiaires résidant à l’étranger. Que se passe-t-il en termes de fiscalisation pour ces prestations «exportées»? Existe-t-il des risques de double non-imposition (ou de double imposition)? Quelle serait l’incidence fiscale d’une modification visant à réduire ces risques? Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a comparé l’imposition des rentes du 1^er et du 2^ème pilier, car ces deux systèmes sont très différents.

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Publié : Oct. 2017

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