Note de discussion Propositions de thèmes d’audit « Lutte contre les abus » en matière de prestations d’assurances sociales
Numéro d'audit: 14496
Entre 2007 et 2012, les dépenses des assurances sociales se sont accrues, passant de 119 à 142 milliards de francs suisses. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) est d’avis que la mise en place de processus d’exécution réglementaires et efficaces permet de restreindre notablement le risque que des abus soient commis par des bénéficiaires de prestations. Disposer de ressources en personnel suffisantes, s’assurer l’accès aux informations nécessaires et garantir l’échange d’informations entre les assurances sociales constituent, pour celles-ci, les conditions préalables fondamentales à la prévention d’abus. Dans le cadre de ses audits relatifs au domaine des assurances sociales, le CDF continuera, à l’avenir, de porter son attention sur les organes et les processus d’exécution.
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