Audit Surveillance des allégements d‘impôt fédéral direct
Numéro d'audit: 14225
Chaque année, la Confédération renonce à une partie de ses rentrées fiscales au profit de la création ou du maintien de places de travail. En 2011, ces pertes se montaient à 1,4 milliards de francs, contre 1,7 milliards de francs en 2010. Les entreprises concernées avaient réalisé avant impôts un bénéfice de 19,4 milliards de francs en 2011, contre 23,7 milliards de francs en 20104. Avec la réduction à l’échéance de la Lex Bonny en 2007 du périmètre géographique des allégements d’impôt fédéral direct (IFD), la baisse du nombre de nouvelles décisions d’allégement est significative.
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