Évaluation Aides à l’investissement dans l’agriculture - Evaluation de la conception, des coûts et de l’efficacité
Numéro d'audit: 13469
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a évalué la conception, les coûts et les effets des mesures d’améliorations structurelles en faveur de l’agriculture. Ces mesures comprennent des aides à l’investissement sous forme de crédits d’investissement sans intérêts financés par des fonds fédéraux (fonds de roulement) et de contributions non remboursables (à fonds perdu) de la Confédération et des cantons. En 2013, les dépenses de la Confédération à cet effet ont atteint 139 millions de francs, soit 3,75% des dépenses consacrées à l’agriculture et à l’alimentation. L’évaluation a porté principalement sur les aides individuelles à l’investissement octroyées pour les constructions rurales de 2003 à 2013. Elle s’est fondée sur la banque de données relatives à l’exécution, sur les données comptables de certaines exploitations et sur une enquête auprès des exploitants agricoles.
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