Audit Contrôles sur les biens à double usage - Secrétariat d’Etat à l’économie
Numéro d'audit: 22416
L’environnement de contrôle est complexe et international. La Suisse est membre des quatre régimes internationaux de contrôle à l’exportation. Ces régimes définissent d’un commun accord les catégories et biens à considérer comme « double usage » (dual use). Cette expression signifie que les biens visés peuvent être utilisés à des fins tant civiles que militaires. Pour pouvoir les exporter, une autorisation du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) est nécessaire. En moyenne sur les cinq dernières années, le SECO a délivré 1744 autorisations pour un volume financier d’un peu moins de 3 milliards de francs.
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