Audit Surveillance de l'économie laitière - Audit de l'adéquation et de la conformité de la surveillance exercée par l'Office fédéral de l'agriculture
Numéro d'audit: 10284
Dans le cadre de son programme annuel et conformément aux articles 6 et 8 de la loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (LCF, RS 614.0), le CDF a procédé du 21 juin au 23 juillet 2010 à un audit annoncé auprès de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Il s'agissait de déterminer si la surveillance de l'économie laitière était appropriée et conforme à la loi. Les travaux ont été concentrés sur l'exercice 2009, année marquée par les dispositions transitoires et les mesures spéciales liées à la suppression du contingentement laitier. De manière complémentaire, ils ont également porté sur l'état des décomptes de SwissDairyFood et de l'Union suisse du fromage SA en liquidation, ainsi que sur le compte de dépôt figurant au bilan du compte d'Etat.
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