Evaluation Surveillance des fondations - Évaluation de l’efficacité de la surveillance des fondations «classiques»
Numéro d'audit: 15570
Traditionnellement, la Suisse est considérée comme attrayante pour les fondations. Le cadre juridique et fiscal est libéral et favorable. Une nouvelle fondation est créée quotidiennement en Suisse, tandis qu’une liquidation survient tous les deux jours. À fin 2015, 13 075 fondations d’utilité publique, disposant d’un patrimoine global évalué à quelque 100 milliards de francs, étaient enregistrées. Les montants distribués par ces fondations en Suisse et à l’étranger s’élèvent approximativement à deux milliards de francs par an.
- Rapport (allemand)
- Résumé
- Gutachten betreffend die Wirksamkeit der Stiftungsaufsicht - VIALEX Rechtsanwälte
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