Evaluation Prévisions dans les messages du Conseil fédéral
Numéro d'audit: 14486
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a étudié une cinquantaine de messages du Conseil fédéral. Il s’agissait d’évaluer comment les offices fédéraux anticipent les répercussions des projets législatifs (lois et crédits financiers). Pour cela, les offices disposent d’outils d’analyses d’impact. Ces outils doivent leur permettre d'opter pour la meilleure variante et la mesure la plus appropriée, mais également d’informer le public et les parlementaires de manière fiable et transparente.
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