Audit transversal Administration fédérale des contributions - Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé et des droits de timbre - Division Surveillance cantons - Surveillance de la taxation et de la perception de l’impôt fédéral direct
Numéro d'audit: 8208
Les modalités diffèrent toutefois d'une unité administrative à l'autre. Il conviendrait d'améliorer certains aspects de cette mise en oeuvre: traitement harmonisé des mêmes risques, fixation des objectifs en fonction de l'échelon ou intégration accrue dans les processus de conduite. La gestion des risques ne s'avère en effet utile que si elle oriente véritablement le comportement et les décisions des personnes dirigeantes. Les directives du Conseil fédéral relatives à la gestion des risuqes, mentionnées dans l'ordonnance sur les finances de la Confédération, n'ont à ce jour pas été établies. Il s'agit de décider soit d'élaborer ces directives soit de conférer clairement le caractère de directive au document concernant la politique de la Confédération en matière de risques.
- Détails
Seitennavigation
- Article précédentAcomptes / versements anticipés des cantons ZH, BE, JU et AG dans le cadre de la construction des routes nationales - Audit transversal, rapport entier
- Prochain article : Audit transversal concernant le respect des échéances pour les versements de subventions - Rapport à l'attention de l'Administration fédérale des finances (AFF)