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Fachtexte Contrôles AVS: Faut-il contrôler la totalité des employeurs tous les quatre ans?
Des erreurs sont découvertes par les contrôleurs Assurances-vieillesse et survivants (AVS) dans les décomptes d’un employeur sur deux. En 2003, des contributions d’un montant total de CHF 100 millions ont dû être versées a posteriori à l’AVS. Une évaluation du système de contrôle AVS relève que de nombreux petits employeurs ne sont examinés que de manière superficielle, voire pas du tout. Pourtant, le système actuel prévoit que les employeurs doivent être contrôlés dans le délai de prescription de cinq ans. Selon le Contrôle fédéral des finances (CDF), les risques doivent être davantage pris en considération dans le choix des employeurs à examiner.
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