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Le Contrôle fédéral des finances publie son rapport d’activité 2005
La Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du rapport d’activité 2005 du Contrôle fédéral des finances. Celui-ci a notamment effectué des audits dans le domaine de la TVA et des cotisations patronales versées à l’AVS, la révision du compte d’Etat, des examens dans le domaine du trafic et de la défense, une enquête spéciale consacrée à l’Expo 01-02 ainsi que différents examens dans le domaine de l’informatique.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) est l'organe suprême de surveillance financière de la Confédération. Chaque année, il communique à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral l'étendue et les priorités de son activité de révision ainsi que ses principales constatations. Dans le cadre de ses activités de révision, le CDF seconde à la fois le Parlement dans l’exercice de sa haute surveillance et le Conseil fédéral dans sa tâche de surveillance de l’administration. Le CDF intervient à tous les échelons dans le cadre de l’exécution du budget. Le présent rapport d’activité donne un aperçu des contrôles effectués durant l’année écoulée et de leurs résultats. Les différents rapports établis en la matière sont publiés sur le site du CDF, à l’adresse www.efk.admin.ch.
Le rapport fait notamment apparaître les possibilités d’amélioration en matière de contrôle des cotisations AVS de l’employeur et de contrôle de la TVA auprès des assujettis. Il confirme la transparence et le réalisme du controlling et du reporting dans le domaine des transversales alpines, critique les adjudications qui ne respectent pas les dispositions sur les marchés publics, réprouve les subventions fédérales qui violent des prescriptions légales et invite les offices fédéraux à accorder davantage d’importance aux effets des mesures qu’ils prennent. Le rapport énumère également les erreurs commises lors de l’exposition nationale 2002 (Expo 01/02). Le CDF a formulé diverses recommandations pour les futures expositions nationales ou d’autres grands projets tels que l’EURO 2008. Le rapport annuel résume l’analyse contenue dans le message du Conseil fédéral à propos de cette manifestation sportive. L’examen des finances de la SSR SRG, effectué par le CDF sur mandat du DETEC en vertu de la loi sur la radio et la télévision, est un autre point important des activités de l’année 2005. Le rapport concernant cet examen spécial est attendu pour la fin avril 2006.
Le CDF a critiqué le système de contrôle interne dans différents domaines de l'administration, les doubles emplois et les droits d'accès trop généreux en matière d’informatique ainsi que la coordination déficiente de la comptabilité des offices avec la comptabilité centrale. Compte tenu de l'introduction imminente du nouveau modèle comptable et du changement de système qui lui est lié, le CDF a mis la priorité sur l’audit informatique.
Outre la surveillance financière, le CDF est chargé de la révision de différents comptes. Le mandat le plus important dans ce domaine est la révision du compte d’Etat. Par ailleurs, le CDF est l’organe de révision des assurances sociales, des établissements et d'organisations internationales. Le CDF a tissé un important réseau de contacts avec des organes de surveillance situés en Suisse et à l’étranger et il profite ainsi d'un fructueux échange d'expériences.
Renseignements:
Kurt Grüter, Directeur du CDF, Tél. 031 323 10 01- Dettagli
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