Valutazione Taux TVA réduits en tant qu'allégement fiscal - Evaluation du taux réduit sur les produits alimentaires et les domaines apparentés
Numero della verifica: 5305
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a choisi d‘évaluer les taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), car ils constituent une forme de subvention peu transparente. Les produits alimentaires constituent en l’occurrence le groupe le plus important en chiffre d’affaires de tous les biens et prestations qui sont imposés au taux réduit. Le CDF a concrétisé cette évaluation dans le cadre d’un groupe de travail de l’Organisation d’institutions supérieures de contrôle d’Europe. Les résultats sont d’importance dans le cadre des débats actuels sur la refonte de la TVA, qui vise notamment à simplifier la structure des taux d’imposition.
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