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Trop peu de priorités et de pilotage dans le subventionnement des terminaux de transbordement
Le Contrôle fédéral des finances a examiné les subventions fédérales aux terminaux de transbordement. Il demande aux services fédéraux de développer une stratégie avec des priorités et propose un changement du financement. Les crédits nécessaires doivent être budgétisés de manière plus réaliste.
Afin d’encourager le transport combiné, la Confédération soutient la construction de terminaux par des prêts remboursables sans intérêt et de contributions à fonds perdu. L’exploitant doit financer lui-même au moins 20 pourcent du projet avec des fonds propres. Depuis 1986, la Confédération a soutenu 39 installations. 31 terminaux se trouvent en Suisse et 8 à l’étranger. Le terminal de Busto Arsizio-Gallarate situé en Italie du nord est la plus grande installation soutenue. Les engagements de la Confédération se montent à environ 400 millions de francs depuis 1986, parmi lesquels 162 millions pour le terminal de Busto Arsizio-Gallarate.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a constaté que des objectifs ont été fixés seulement pour le trafic de marchandises à travers les Alpes, bien qu’un important volume de marchandises concerne les relations entre la Suisse et l’Europe du nord. Il manque des objectifs pour le trafic d’importation et d’exportation, de même que pour le trafic intérieur. L’Office fédéral des transports (OFT) a mis la priorité sur le terminal situé en Italie du nord. Les autres projets obéissent plus à des besoins de politique régionale qu’à des priorités logistiques. En conséquence, le financement de départ de la Confédération n’a pas permis d’améliorer significativement la productivité du transport combiné. Face à des coûts d’investissement et d’exploitation élevés, peu d’installations peuvent être d’exploitées de manière rentable.
Contrairement aux recommandations du Programme national de recherche n° 41, l’OFT n’a pas développé un concept pour l’implantation des terminaux, ni défini des standards techniques. S’agissant du financement, l’OFT n’a pas pu fournir les bases déterminant les crédits à budgétiser. De plus, ces dernières années, les crédits disponibles ont été peu utilisés. Etant donné la participation élevée de la Confédération et la situation économique difficile, il est à craindre que les prêts fédéraux ne pourront pas être remboursés.
Sur la base de son analyse, le CDF formule plusieurs recommandations. La Confédération doit jouer un rôle plus actif dans l’identification des besoins et la planification des infrastructures. Les projets spécifiques doivent être évalués selon des critères plus pertinents. Les conditions de financement doivent être mieux définies et les différents instruments de promotion de l’innovation doivent être coordonnés. Le CDF recommande qu’à l’avenir ne soient octroyées que des contributions à fonds perdu et que le taux maximum de 80 pourcent soit diminué. Etant donné les soldes des dernières années, il est également d’avis que le crédit à disposition doit être réduit dans le sens d’un plus grand respect du budget.
Renseignements:
Laurent Crémieux, Chef de projet, Centre de compétences évaluation, tél. 031 323 11 12- Dettagli
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