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Pas assez de priorités dans la recherche énergétique
Le Contrôle fédéral des finances a examiné le pilotage de la recherche énergétique. Il conclut que le processus de fixation des priorités est transparent et structuré. Néanmoins, une meilleure focalisation des priorités est préconisée. Le principe de la concurrence devrait être plus fortement considéré lors de l’attribution de mandats.
La recherche est un des piliers de la politique énergétique suisse. Les pouvoirs publics ont investi environ 160 millions de francs par année (moyenne 2004 et 2005). La part de la Confédération était de 130 millions de francs environ. Etant donné le nombre important d’acteurs impliqués, le Contrôle fédéral des finances (CDF) s’est intéressé à la question du pilotage de la recherche énergétique par la Confédération. La fixation des priorités, l’allocation des moyens et la coordination entre les acteurs ont été évalués. Une comparaison avec les pratiques observées en Allemagne et aux Pays-Bas a été réalisée. L’analyse du CDF conclut à des résultats positifs. Le processus de fixation des priorités est structuré. Les priorités sont définies sur la base de critères précis, en tenant compte des expériences à l’étranger. Etant donné leur caractère englobant, peu focalisé, il n’est pas étonnant que les priorités fixées soient cohérentes avec les objectifs énergétiques du Conseil fédéral. En comparaison avec les Pays-Bas, peu de domaines de recherche sont exclus. Alors qu’en Suisse les priorités tiennent compte des besoins de la politique énergétique, du tissu économique et du monde académique, les Pays-Bas mettent l’accent sur les besoins du tissu économique. Comme la Suisse est un petit pays, le CDF recommande des priorités de la recherche plus étroitement focalisées sur des domaines particulièrement importants.
Seul l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a systématisé l’application des priorités fixées. Les autres acteurs dans le domaine de la recherche suivent leurs propres objectifs et leur propre système de financement. Le Plan directeur de la recherche énergétique et ses priorités n’ont pas non plus eu un effet direct sur la création de centres de compétences dans le domaine des EPF. Les priorités ont néanmoins parfois été considérées lors de la création/réorientation de « centres d’excellence ».
Plusieurs acteurs allouent des moyens financiers selon leurs propres critères. Cette allocation fonctionne de manière satisfaisante. Le principal désavantage est la tendance à attribuer des subsides dont les montants sont faibles, ce qui accroît les frais administratifs et le travail de coordination. La sélection de projets de qualité est favorisée par la concurrence entre les requêtes et la compétence des décideurs, même si une concurrence devrait être plus systématiquement recherchée par l’OFEN. Le CDF a constaté que la coordination entre les différents acteurs est suffisante. L’OFEN et la Commission fédérale pour la recherche énergétique jouent un rôle central dans l’échange d’informations et le pilotage. En comparaison avec les pratiques des Pays-Bas, le pilotage est modéré en Suisse. L’Allemagne se rapproche du mode de fonctionnement suisse. Aux Pays-Bas, la forte position de l‘Agence étatique de l’énergie est liée au fait qu’une part importante des moyens financiers publics lui est spécifiquement attribuée. En Suisse, l’OFEN ne dispose que d’un cinquième environ des dépenses totales des pouvoirs publics. Le CDF a recommandé à la Commission fédérale pour la recherche énergétique de focaliser plus étroitement les priorités et de mentionner les domaines non prioritaires. L’OFEN a été invité à appliquer plus systématiquement le principe de la concurrence lors de l’attribution de mandats de recherche et à uniformiser les processus d’examen des requêtes et de décision pour l’ensemble des programmes de recherche. La Commission pour la recherche énergétique et l’OFEN ont approuvé ces recommandations et veulent également les mettre en oeuvre.
Renseignements:
Kurt Grüter, Directeur, Tel. 031 323 10 01Emmanuel Sangra, responsable du Centre de compétences « évaluation », tél. 031 324 94 93
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