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Normes et standards environnementaux pour les routes nationales
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a évalué les normes et les standards environnementaux pour la construction et l’entretien des routes nationales. L’analyse s’est focalisée sur les passages à faune. Le CDF propose différentes recommandations parmi lesquelles l’uniformisation des normes et standards environnementaux, la création d’un répertoire des normes et standards à appliquer, ainsi qu’une clarification de leur caractère contraignant.
Les préoccupations environnementales prennent une importance toujours croissante lors de la construction de routes nationales. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mené une analyse de ces normes et standards en se focalisant sur les passages à faune, un domaine qu’il estime exemplaire. Outre une analyse documentaire et des entretiens approfondis, 14 ouvrages ont été examinés. Une comparaison avec les pratiques observées en Autriche et en France complète l’évaluation.
Le CDF a constaté que les responsables des projets ont de la peine à se retrouver parmi une multitude de normes, de directives et d’aides à l’exécution. De plus, il est difficile de savoir quelles règles sont contraignantes et quels normes ou standards ont simplement valeur de recommandations. Pour les passages à faune, le manque de standards jusqu’en 2001 a été la cause de nombreux conflits. La situation est plus claire en France et en Autriche, et la répartition des compétences entre les ministères des transports et de l’environnement est plus simple. La directive de 2001 du DETEC sur les passages à faune constitue un net progrès. Elle a eu un effet positif sur des projets en cours et plusieurs ouvrages ont été redimensionnés. La largeur des ouvrages pour la faune ne dépasse plus les 50 mètres. Signe intéressant, il n’y a plus eu de conflits sur la largeur et l’emplacement des passages à faune après 2001.
En l’absence d’inventaire complet des possibilités de passages pour la faune, il existe un risque important que les ouvrages ne soient pas entretenus. Or un passage non entretenu peut devenir inutile, la faune ne l’utilisant plus. En Autriche le suivi des passages à faune est intégré dans le contrôle périodique des ouvrages d’art. Le CDF a estimé que 33 passages pour la grande faune ont été construits entre 1986 et 2006 sur les routes nationales. Parmi ceux-ci, 3 ouvrages ont coûté à eux seuls 192 millions de francs et 22 ouvrages ont représenté un coût de 79 millions de francs. Sur la base des ouvrages analysés, le coût moyen d’un passage pour la grande faune se situe à 3,5 millions de francs. Le CDF a identifié des lacunes au niveau des structures-guides. Ces aménagements, essentiels pour garantir l’accès à un passage, posent souvent problème, car ils se situent en dehors du périmètre autoroutier et concernent des terrains privés. Il est important que les corridors faunistiques soient intégrés dans les plans d’aménagement du territoire.
Le CDF estime que les changements consécutifs à la mise en oeuvre de la nouvelle péréquation financière offrent une chance unique pour améliorer la situation et clarifier la répartition des compétences. Il propose différentes recommandations parmi lesquelles l’uniformisation des standards environnementaux, la création d’un répertoire complet et actualisé des normes et standards à appliquer, et la clarification de leur caractère contraignant. Ces recommandations sont valables pour d’autres domaines environnementaux. Il convient également d’examiner si la directive du DETEC sur les passages à faune ne peut pas servir de modèle pour l’élaboration ou la révision d’autres standards.
Renseignements:
Kurt Grüter, Directeur CDF, Tél. 031 323 10 01Laurent Crémieux, Centre de compétences « évaluations », tél. 031 323 11 12
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