Pubblicazioni Comunicati stampa
La réforme de l’assurance AVS facultative pour les Suisses de l’étranger commence à porter ses fruits
Les efforts pour réduire le déficit de l’assurance AVS facultative vont dans la bonne direction. Une analyse du Contrôle fédéral des finances montre néanmoins un potentiel d’optimisation. Grâce à des contrôles orientés risques et à un durcissement du processus de taxation, il est possible de continuer à réduire le déficit. Des comptes plus équilibrés exigeraient cependant une limitation complémentaire du cercle des assurés et une augmentation des cotisations.
Depuis sa création, l’assurance AVS/AI facultative souffre d’un déficit chronique. Pour y faire face, elle a été révisée en 2001 après dix années de travaux. En réduisant le cercle des assurés et en augmentant les cotisations, le Parlement et le Conseil fédéral visaient à réduire le déficit. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné si cet objectif a été atteint. Il a constaté que le nombre d’affiliés a pu être fortement réduit. La restriction du cercle des assurés a en outre eu pour effet de réduire les adhésions. De nouvelles estimations montrent qu’il faut compter à l’avenir avec un déficit annuel de 40 millions de francs environ.
Grâce à une centralisation des places de travail à Genève, la Caisse suisse de compensation a été en mesure de réduire ses coûts de gestion d’un million de francs par année - économies cependant nettement inférieures aux attentes. Les contributions des assurés ne permettent pas de couvrir les coûts de gestion, ce qui augmente encore le déficit. Finalement, l’analyse du système de contrôle a montré que le processus d’adhésion et de sortie est fiable. Le plus grand risque identifié par le CDF réside dans le processus de taxation.
Le CDF a élaboré différentes recommandations avec pour objectif de continuer à réduire ce déficit. Elles tiennent compte des possibilités de contrôle limitées à l’étranger et visent une réduction future des coûts de gestion. Les contrôles doivent notamment être orientés risques et, lors de taxations d’office, la majoration sur le revenu et la fortune doit être revue à la hausse. Il s’agit d’avoir un effet plus dissuasif pour éviter des renseignements insuffisants sur la situation économique de l’assuré.
Renseignements:
Barbara Ronga, Centre de compétences Evaluation, Tél. 031 323 10 85Emmanuel Sangra, Responsable du Centre de compétences Evalation, Tél. 031 324 94 93
- Dettagli
Archivio comunicati stampa