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Loi sur la transparence : le CDF tire un bilan globalement positif
Tirant un bilan de sept ans d’expérience avec la Loi fédérale sur la transparence, la nouvelle direction du CDF estime que la transparence n’entrave pas ses travaux. Le CDF était initialement opposé à son assujettissement à la Loi sur la transparence. Il estimait que la loi sur le CDF règle le processus de publication de manière précise. Ignorer cette loi spéciale reviendrait à nier la compétence du CDF à décider librement de la publication de ces rapports. Une publication systématique pourrait également entraver la collaboration entre le CDF et les audités.
Tirant un bilan après sept ans d’expérience, le CDF constate qu’une publication de ses rapports rend parfois la collaboration avec les audités plus difficile mais qu’elle n’entrave pas la qualité de ses travaux. Comme le Conseil fédéral, il estime que ses rapports sont des documents essentiels pour apprécier la mission, l’organisation et l’activité de l’administration, qu’ils contribuent à l’information du public et doivent être largement accessibles. D’une manière générale, on peut affirmer que les législations sur la transparence et sur le contrôle des finances poursuivent des finalités très proches.
Dans ce contexte, il est important de relever que pour être efficace, le CDF se concentre sur les domaines présentant les risques les plus élevés, les domaines en mutation ou ceux qui ont fait l’objet de critiques. Cette orientation vers les risques se reflète dans les rapports et y entraîne automatiquement une concentration de constats négatifs. Cela donne malheureusement une image faussée de l’administration fédérale. Dans sa toute grande majorité, celle-ci est efficace, motivée et travaille de manière professionnelle.
Le CDF publiera dorénavant de manière systématique les rapports présentant un intérêt pour le public. Il ne proposera par ailleurs pas de dérogation dans le cadre de l’évaluation de la Loi sur la transparence, récemment lancée par l’Office fédéral de la justice.
Renseignements:
Michel Huissoud, directeur, CDF, tél. 031 323 10 35- Dettagli
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