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Stratégie de contrôle de la Régie fédérale des alcools

DLe Contrôle fédéral des finances a évalué le système de surveillance de la Régie fédérale des alcools. Il a constaté qu’une grande partie des assujettis est contrôlée, mais que les contrôles doivent être effectués en tenant davantage compte des risques. Le système de surveillance doit être simplifié dans le cadre d’une révision totale de la loi fédérale sur l’alcool.

Comme cela a déjà été le cas avec la taxe sur la valeur ajoutée et l’assurance vieillesse et survivants, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné selon quels critères la Régie fédérale des alcools (RFA) effectue ses contrôles auprès des assujettis. Le système de surveillance de la RFA comporte aussi bien les activités de révision interne que les contrôles réalisés sur place. L’évaluation du CDF s’appuie sur les résultats de différentes méthodes de collectes et d’analyse des informations et les compare avec les systèmes allemand et français.

Actuellement, plus de 10'000 contrôles ont lieu annuellement auprès des producteurs et dans le commerce. Ils rapportent environ un million de francs par an de suppléments de créances fiscales et d’amendes. En comparaison à d’autres contrôles fédéraux, la fréquence des contrôles réalisés sur place dans le domaine des spiritueux s’avère élevée.

Le CDF a constaté que bien que le système actuel de sélection couvre différents risques, les résultats des contrôles ne sont toutefois pas systématiquement analysés afin de définir les contrôles à effectuer. Les nombreuses sources de données sont utilisées de manière insuffisante pour une analyse globale des risques. En tenant compte des simplifications déjà réalisées dans le passé, le CDF a également identifié un potentiel supplémentaire d’économie en matière de surveillance. Ce potentiel devrait être mis à profit dans le cadre d’une révision totale de la loi fédérale sur l’alcool.

Communiqué de presse

Auskunft:

Eric-Serge Jeannet, responsable de mandat, tél. 031 323 10 39
Ueli Luginbühl, responsable de projet, Centre de compétences évaluations, tél. 031 323 10 55
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