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Les Contrôles des finances mettent en garde contre un perfectionnisme exagéré et renforce la prévention de la corruption
Les contrôles des finances des cantons et de la Confédération ont approuvé lors de leur traditionnelle conférence annuelle une position commune sur l’introduction des comptabilités analytiques dans les administrations publiques. Ils y reconnaissent les vertus de cet instrument comme aide à la conduite mais rappellent que dans ce domaine également il faut mettre en relation les coûts avec les bénéfices attendus et éviter de mettre en place des systèmes trop coûteux. Le Contrôle fédéral des finances veut institutionnaliser le whistleblowing ces prochains mois.
La surveillance financière dans le secteur public n’est pas épargnée par le fédéralisme. Qu’ils soient à la tête d’une Cour des comptes, d’une Inspection des finances ou d’un Contrôle des finances, les responsables des organes de surveillance financière cantonaux et fédéraux se sont retrouvés à l’initiative du Contrôle fédéral des finances pour leur traditionnelle rencontre annuelle à Berne. Plusieurs thèmes ont été abordés durant les deux jours de conférence, tous profondément marqués par l’indispensable collaboration, rendue nécessaire par l’imbrication des compétences cantonales et fédérales. L’accent a porté sur les instruments de la nouvelle gestion publique, la Réforme de la péréquation financière ainsi que sur la prévention de la corruption.
Les contrôles des finances ont adopté une position commune sur l’introduction de la comptabilité analytique, un instrument indispensable à une gestion économique et efficace. Ils y mettent cependant en garde contre un déploiement indifférencié ou exagérément perfectionniste de cet outil de conduite. Ils privilégient la mise en place de systèmes simples et maîtrisables qui permettent à moindre coût de répondre aux exigences. La Nouvelle gestion publique, les nouveaux modèles comptables ou la Réforme de la répartition des tâches entre La Confédération et les cantons ne sauraient justifier des développements coûteux sans relation avec les bénéfices qu’ils sont sensés générer. Le document complet peut être consulté sous www.cdf.admin.ch.
Les contrôles des finances se sont également penchés sur le nouveau système de péréquation financière, qui devrait entrer en vigueur en 2008 et répartir chaque année près de 3 milliards de francs. Dans le même temps, ils ont poursuivi l’analyse de la nouvelle répartition des tâches qui remodèlera profondément le paysage de la surveillance financière. Ils ont constaté que le projet est sur la bonne voie, bien que quelques questions doivent encore être éclaircies d’ici le changement de système. La prévention de la corruption a finalement été abordée à la lumière de la présentation du modèle du district de Spandau/Berlin. Ce modèle qui a reçu en 2005 le Prix Speyerer repose sur trois piliers : des conseils aux acheteurs, des contrôles ciblés et la mise en place d’une ligne pour les whistleblowers. Une idée qui sera concrétisée dans les prochains mois par le Contrôle fédéral des finances.
Renseignements
Kurt Grüter, Directeur, Tél. 031 323 10 01Michel Huissoud, Vice-Directeur, Tél. 031 323 10 35
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