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Le Contrôle fédéral des finances a évalué l’efficacité de la taxe d’incitation sur les COV
La taxe d'incitation sur les composés organiques volatils a produit des effets. Toutefois, d'autres efforts sont nécessaires pour atteindre les objectifs 2010 de protection de l’air. Aujourd'hui, l’utilité marginale de la taxe apparaît décroissante compte tenu des coûts élevés de son application pour l’administration et l’économie privée. Le Contrôle fédéral des finances a recommandé à l'Office fédéral de l'environnement d’examiner les effets, les coûts et la faisabilité de solutions alternatives.
Les composés organiques volatils (COV) sont utilisés comme solvants dans de nombreux produits et processus de transformation. Avec les oxydes d’azote, les émissions de COV sont responsables du smog estival. Afin de réduire ces émissions, le Conseil fédéral recourt à divers instruments dont une taxe d’incitation sur les COV entrée en vigueur en 2000. Même si la qualité de l’air s’est améliorée au cours des dernières années, on constate encore régulièrement pendant les mois d’été des dépassements des valeurs d’ozone autorisées. Le CDF a examiné les effets de la taxe d’incitation, les coûts pour l’administration et l’économie ainsi que les risques lors de la perception et du remboursement. En 2006, 127 millions de francs ont été restitués par le biais des primes des caisses-maladie. Le CDF a constaté que les émissions de COV sont passées entre 1990 et 2004 de 294 000 tonnes à 102 300 tonnes notamment grâce à différentes prescriptions et taxes d’incitation.
Les entreprises concernées par la taxe VOC ont investi dans de nouvelles installations, ont adapté les procédés de fabrication et utilisé de nouveaux produits. Même s’il n’est pas possible de quantifier l’effet de la taxe d’incitation, on constate que plus un produit est cher, plus l’effet d’incitation est faible. L’effet est plus important pour les gros que pour les petits consommateurs. L’incitation à passer à des produits à base aqueuse est moindre dans les entreprises qui se sont équipées d’une installation stationnaire avec un filtre. Pour les cantons, l’effet de la taxe d’incitation constitue une aide bienvenue dans la mise en oeuvre de l’ordonnance sur la protection de l’air. Enfin, la taxe a donné des impulsions à innover en ce qui concerne des produits et des procédés de fabrication alternatifs. A ces effets positifs du passé s’oppose aujourd’hui une utilité marginale décroissante compte tenu des coûts élevés pour l’administration et l’économie privée. Les coûts représentent environ 12 pour cent du produit de la taxe, qui s’élève à 127 millions de francs. Troisquarts incombent à l’économie et un quart à l’administration. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la taxe d’incitation, les autorités douanières effectuent des contrôles à la frontière et auprès des entreprises. La collaboration entre les autorités douanières et les cantons peut être améliorée.
Face aux efforts encore nécessaires pour atteindre les objectifs de protection de l’air (81 000 tonnes en 2010), le CDF a recommandé à l’Office fédéral de l’environnement d’examiner l’effet, les coûts et la faisabilité d’alternatives et de présenter un train de mesures pour atteindre les objectifs d’émission. Il est également convaincu que la mise en oeuvre de l’ordonnance sur la protection de l’air dans les cantons doit être mieux surveillée et que la qualité des mesures des émissions doit être améliorée. L’examen et la préparation de ces mesures nécessitant des ressources supplémentaires, l’OFEV doit examiner l’opportunité d’affecter temporairement une partie du produit de la taxe à cet effet. Enfin, le CDF a incité les intervenants à régler plus clairement les compétences lors de la prochaine révision de la loi sur la protection de l’environnement et de permettre au Conseil fédéral de suspendre la taxe d’incitation si son effet se révèle faible.
Renseignements:
Kurt Grüter, Directeur, Tél. 031 323 10 01Emmanuel Sangra, responsable du Centre de compétences "évaluation", Tél: 031 324 94 93
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