Verifica Audit relatif aux conventions-programmes dans les domaines de la protection de la nature et du paysage et de la revitalisation des cours d’eaux - Office fédéral de l'environnement
Numero della verifica: 13268
Dans le cadre de son programme annuel, qui se fonde sur les articles 6 et 8 de la loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (LCF, RS 614.0), le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mené un audit annoncé auprès de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). L'audit portait sur l'efficacité de la surveillance et du pilotage d'une sélection de conventions-programmes conclues entre l'OFEV et les cantons. Les conventions-programmes étant un instrument de subventionnement relativement nouveau,
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