Valutazione Mesures de réduction du CO2 (2013-2020) - Enquête sur l'origine des données et des analyses coûts-avantages dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2
Numero della verifica: 9398
La Suisse a ratifié en 2003 le protocole de Kyoto, s’engageant ainsi à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % au total au cours de la première période d’engagement, de 2008 à 2012. La loi suisse en vigueur sur le CO2 forme le cadre juridique actuel de la mise en oeuvre des engage-ments internationaux du pays en matière de protection du climat. Début 2013, le protocole de Kyoto comme la loi sur le CO2 seront remplacés. Conformément au protocole, de nouveaux objec-tifs de réduction et des mesures appropriées seront mis en place pour la période d’engagement suivante, de 2013 à 2020.
- Dettagli
Archivio trasporti e ambiente