Documento accessibile secondo la LTras Audit des indemnités pour le trafic régional et pour les infrastructures - Transports publics fribourgeois
Numero della verifica: 9363
Après des années de difficultés financières, les Chemins de fer Gruyère – Fribourg – Morat (GFM) ont dû être assainis en 1999 avec l’aide de la Confédération et du canton de Fribourg. Ils ont fusionné le 1er janvier 2000 avec les Transports en commun de Fribourg (TF) pour former la société Transports publics fribourgeois (TPF). Les actionnaires principaux des TPF, dotés d’un capital-actions de 16,7 millions de francs, sont respectivement le canton de Fribourg pour 57 %, la Confédération pour 22 % et la ville de Fribourg pour 17 %. Le canton de Fribourg est représenté au conseil d’administration par 3 membres de l’exécutif cantonal et la ville par trois membres de l’exécutif communal. La Confédération n’a pas de représentant au sein de ce conseil. Les TPF assurent les transports en commun dans le canton de Fribourg et dans les régions limitrophes des cantons de Berne, de Neuchâtel et de Vaud.
Observation des TPF: «Le rapport couvre une période historique (base année 2008), à savoir l’ancien système de financement de l’Infra, la base légale (l’ORCO et non l’OCEC) et l’ancienne structure juridique des TPF.»
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