Seconda opinione Dépassements budgétaires dans le cadre du championnat de football «Euro 2008» - Rapport concernant le message du Conseil fédéral
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Conformément au mandat qui lui avait été confié, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a soumis à un examen critique les aspects financiers du message du Conseil fédéral relatif à la modification de l’arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008), afin de livrer un «deuxième avis». Dans ce message, le Conseil fédéral propose au Parlement d’accorder une contribution fédérale de 72 millions de francs dans le cadre d’un crédit d’engagement. Ce crédit est budgétisé sous la forme d’un crédit d’ensemble, comprenant plusieurs crédits spécifiés par les Chambres fédérales. Autrement dit, les transferts entre crédits ne sont pas admis. Quant au montant indiqué dans le message, il représente les surcoûts à la charge de la Confédération, et non les coûts complets.
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