Valutazione Contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Evaluation de la stratégie, de la mise en oeuvre et des résultats des contrôles auprès des contribuables
Numero della verifica: 3126
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite en Suisse en 1995 en remplacement de l'impôt sur le chiffre d’affaires. En 2004, les quelque 300’000 assujettis à la TVA ont versé 17,7 milliards de francs, ce qui représente environ le tiers des recettes totales de la Confédération. - C’est la Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l’Administration fédérale des contributions (AFC) qui est compétente en matière de contrôle des contribuables (obligation de s’annoncer, décompte, paiement de l’impôt). Les contrôles externes auprès des entreprises servent à vérifier, sur la base de la comptabilité financière, de la comptabilité d'exploitation et des justificatifs, si les décomptes d'impôt sont exacts et complets et à les corriger le cas échéant.
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