Verifica trasversale Le nouvel instrument des conventions-programmes RPT - Simplifier les flux financiers et mieux gérer les fonds
Numero della verifica: 9304
Le nouvel instrument des conventions-programmes a été introduit le 1er janvier 2008 pour les tâches communes à la Confédération et aux cantons, dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), afin de simplifier les flux financiers et de mieux gérer les fonds. Le Contrôle fédéral des finances a vérifié auprès de cinq offices fédéraux si cet instrument était mis en oeuvre et comment.
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