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Pubblicazioni Testi specialistici

Testo specialistico Contribution au débat sur l’imposition d’après la dépense

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mandaté la Prof. Madeleine Simonek de préparer un avis juridique sur des questions concrètes liées à l’imposition d’après la dépense.

 

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